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Droit des affaires et planification fiscale

Des services adaptés

qui répondent à vos besoins

Pour s’adapter au contexte économique de l’heure et à la concurrence, les entrepreneurs du Québec doivent constamment prendre de bonnes décisions d’affaires, maximisant ainsi l’atteinte d’avantages légaux et fiscaux.

Chez BBK Avocats, l’équipe possède les connaissances et les habiletés afin de vous aider à prendre les bonnes décisions. De la constitution et l’organisation de votre entreprise, à la rédaction de contrats et de conventions entre actionnaires, en passant par la vente et le transfert d’actifs ou d’entreprises, notre équipe saura vous guider et vous conseiller de brillante façon. Dès le début du mandat, nos avocats évalueront vos besoins et les objectifs de votre entreprise afin d’identifier la structure juridique la plus adéquate à vos besoins, le tout en vous expliquant les avantages et désavantages de chacune des options envisagées.

BBK Avocats offre un avantage concurrentiel en proposant une tarification à forfait pour la plupart de ses réorganisations corporatives et fiscales.

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Pour s’adapter au contexte économique de l’heure et à la concurrence, les entrepreneurs du Québec doivent constamment prendre de bonnes décisions d’affaires, maximisant ainsi l’atteinte d’avantages légaux et fiscaux.

Chez BBK Avocats, l’équipe possède les connaissances et les habiletés afin de vous aider à prendre les bonnes décisions. De la constitution et l’organisation de votre entreprise, à la rédaction de contrats et de conventions entre actionnaires, en passant par la vente et le transfert d’actifs ou d’entreprises, notre équipe saura vous guider et vous conseiller de brillante façon. Dès le début du mandat, nos avocats évalueront vos besoins et les objectifs de votre entreprise afin d’identifier la structure juridique la plus adéquate à vos besoins, le tout en vous expliquant les avantages et désavantages de chacune des options envisagées.

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Droit corporatif

  • Constitution et organisation juridique d'entrepriseSociétés par actions, sociétés en nom collectif, sociétés individuelles, etc.
  • Recherche de dénomination sociale
  • Immatriculation au Registraire des entreprises du Québec
  • Rédaction de règlements de société
  • Modification de statuts constitutifs dont capital-actions ou capital social
  • Obtention de numéros de taxes
  • Tenue de livres de société
  • Rédaction de résolutions annuelles (actionnaires, conseil d’administrateurs), de résolutions de déclaration de dividendes, etc.
  • Analyse et rédaction de conventions entre actionnaires et convention unanime des actionnaires
  • Roulement d'actifs
  • Acquisition, fusion et réorganisation de sociétés
  • Achats et ventes d’actifs ou d’entreprises
  • Analyse et conseil relatifs à divers projets d’entreprises (partenariats, financement, contrats commerciaux, etc.)
  • Négociation, rédaction et interprétation de contrats
  • Dissolution et liquidation de sociétés

Droit commercial

  • Négociation, rédaction et interprétation de contrats
  • Franchise d'entreprise
  • Vente ou transfert d'actifs ou d'entreprises
  • Restructuration et réorganisation d'entreprises
  • Fusion et acquisition

Immobilier

  • Baux commerciaux
  • Financement
  • Litiges immobilier
  • Transactions immobilières
  • Sûretés

Propriété intellectuelle

  • Marque de commerce
  • Rédaction de conventions de distribution et de licence
  • Rédaction et négociation de conventions de gérance d’artistes
  • Transfert de technologie

Faillite et insolvabilité

  • Arrangement avec les créanciers
  • Propositions concordataires
  • Représentation des intérêts du créancier ou du débiteur
  • Restructuration du patrimoine

Planification fiscale

L’objectif premier de toute entreprise est clair : maximiser les bénéfices réalisés d’une année à l’autre. Or, l’impôt payable par l’entreprise peut venir diminuer considérablement cette marge bénéficiaire. Ainsi, plusieurs mesures conformes aux dispositions de la loi peuvent être mises en place afin de diminuer la facture fiscale.

Chez BBK Avocats, nos professionnels mettent tout en œuvre afin de vous guider et de vous conseiller dans l’implantation de stratégies fiscales appropriées. La protection de vos actifs, la minimisation des impôts latents, la multiplication des avantages fiscaux, ainsi que le fractionnement de votre revenu sont quelques-uns des objectifs recherchés par nos avocats et fiscalistes. BBK Avocats offre un avantage concurrentiel en proposant une tarification à forfait pour la plupart de ses réorganisations corporatives et fiscales.

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