Pourquoi faire appel à un avocat pour vendre ou acheter une entreprise?

Acheter ou vendre une entreprise : les enjeux clés et notre accompagnement à chaque étape

La vente ou l’achat d’une entreprise est une transaction majeure qui soulève des enjeux financiers, fiscaux et légaux. Que vous soyez vendeur ou acquéreur, une préparation rigoureuse et un accompagnement professionnel sont essentiels pour assurer le succès de l’opération.

Les enjeux pour le vendeur

  1. Valorisation et optimisation fiscale
    • Déterminer la juste valeur de l’entreprise en tenant compte de sa rentabilité, de ses actifs et des perspectives de marché.
    • Structurer la transaction pour minimiser les impacts fiscaux et maximiser le produit net de la vente (vente d’actions vs vente d’actifs, exonérations possibles, etc.).
  2. Préparation et due diligence
    • Assurer une bonne organisation comptable et juridique pour éviter toute surprise lors des vérifications effectuées par l’acheteur.
    • Identifier et traiter les risques potentiels pouvant affecter la transaction (épuration corporative, litiges en cours, passifs, conformité).
  3. Négociation et sécurisation de la transaction
    • Protéger ses intérêts à travers des garanties appropriées (garanties, clauses d’ajustement de prix, modalités de paiement sécurisées).
    • Négocier les meilleures conditions, notamment en termes de prix et d’accompagnement post-clôture.

Les enjeux pour l’acheteur

  1. Évaluation et structuration financière
    • Analyser la rentabilité et le potentiel de croissance de l’entreprise cible.
    • Structurer le financement de l’acquisition (fonds propres, emprunts, balance de prix de vente).
  2. Due diligence et identification des risques
    • Examiner les aspects financiers, fiscaux et légaux pour s’assurer de la viabilité et de la rentabilité de l’entreprise.
    • Anticiper les impacts fiscaux et vérifier les engagements contractuels existants (baux, dettes, contrats clients/fournisseurs).
  3. Négociation et sécurisation de la transaction, Intégration et transition
    • Négocier les meilleures conditions, notamment en termes de prix, de financement et d’accompagnement post-clôture.
    • Mettre en place une stratégie d’intégration efficace pour assurer la continuité des opérations et la rétention des employés-clés.
    • Gérer la transition avec le vendeur pour faciliter transition et éviter une perte d’achalandage ou de revenus.

Notre accompagnement à chaque étape comprend selon vos besoins:

  • Analyse et structuration de la transaction (vente d’actions vs vente d’actifs, montage fiscal optimal, réorganisation pré-clôture)
  • Vérification diligente (fiscal et juridique)
  • Négociation et rédaction des documents (lettres d’intention, contrats d’achat-vente, contrats accessoires)
  • Optimisation fiscale et planification (minimisation de l’impôt payable, stratégies fiscales optimisées)

Que vous envisagiez de vendre votre entreprise ou d’en acquérir une, notre expertise vous assure une transaction fluide, optimisée et sécurisée. Contactez-nous pour en discuter !

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