Publications

Pourquoi faire appel à un avocat pour vendre ou acheter une entreprise?

Acheter ou vendre une entreprise : les enjeux clés et notre accompagnement à chaque étape La vente ou l’achat d’une entreprise est une transaction majeure qui soulève des enjeux financiers,...
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Nouvelles obligations liées à la francisation pour les entreprises immatriculées au Québec

Nouvelles obligations liées à la francisation pour les entreprises immatriculées au Québec

Depuis le 1er juin 2023, les nouvelles entreprises et celles déjà immatriculées qui ont de 5 à 49 salariés ont l’obligation de déclarer au registre des entreprises la proportion de...
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J'ai découvert un vice caché dans mon immeuble... Que faire?

J’ai découvert un vice caché dans mon immeuble… Que faire?

De manière générale et avant de procéder à des travaux de réparations, il faut absolument dénoncer, par écrit, le vice découvert à l’ancien propriétaire en plus de lui donner l’opportunité...
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Quel parent doit payer la pension alimentaire pour enfants?

Quel parent doit payer la pension alimentaire pour enfants?

Afin de répondre à cette question, il faut se pencher sur le type de garde ainsi que sur le parent qui a la garde des enfants. De façon générale, c’est...
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Qu’est-ce qu’un délai de prescription extinctive?

De manière générale et en matière juridique, un délai de prescription extinctive est le délai dans lequel une personne physique ou morale peut entreprendre des procédures judiciaires, délai à l’expiration...
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Fournir une pièce d'identité au Registraire des entreprises? ...Est-ce une arnaque?

Fournir une pièce d’identité au Registraire des entreprises? …Est-ce une arnaque?

« C’est bien la première fois que vous me demandez mes pièces pour le REQ! Ça va être long de faire le tour… C’est vraiment nécessaire? » Cette question est récurrente dernièrement....
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Que dois-je faire si le locataire d'un bail commercial déguerpit?

Que dois-je faire si le locataire d’un bail commercial déguerpit?

Tout d’abord, votre premier réflexe devrait être celui de lire la convention ou le contrat de bail ayant été signé entre le bailleur/locateur et le locataire, lequel devrait techniquement déjà prévoir...
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Qu’est-ce qu’une ordonnance de sauvegarde en matière familiale?

En matière familiale, une ordonnance de sauvegarde est une décision rendue par un juge portant sur une question urgente. Il s’agit donc d’une décision qui se doit d’être prise immédiatement...
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Publier son adresse professionnelle au REQ? Bientôt possible!

Publier son adresse professionnelle au REQ? Bientôt possible!

La déclaration de l’adresse du domicile d’une personne physique (ex. : administrateurs, actionnaires, associés) est obligatoire. Toutefois, à compter du 31 mars 2023, si vous souhaitez que l’adresse du domicile...
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L'expérience BBK Avocats

Toute une équipe à votre service

Chez BBK avocats, notre priorité est de construire des relations de confiance avec nos clients, c’est pourquoi vous pouvez compter en tout temps, sur le dévouement et le savoir-faire des membres de notre équipe.

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