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Publications

La pension alimentaire pour le bénéfice d’un ex-époux ou d’un ex-conjoint

Puis-je être obligé de verser une pension alimentaire à mon ex-conjoint(e), et ce, même si nous n’avons pas d’enfants ? Le Code civil du Québec prévoit à son article 585...
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Nos chers voisins : quand le bon voisinage n’est pas au rendez-vous!

Arriver chez soi et voir notre entrée de garage déneigée, avoir la paix d’esprit de savoir que nos colis sont pris en charge en notre absence, avoir une personne bienveillante...
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Puis-je faire vacciner mon enfant mineur malgré le refus de l’autre parent?

Sous réserve d’un jugement à l’effet contraire, chacun des parents est titulaire de l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants. Les parents doivent ainsi se consulter pour toute décision importante...
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Qui peut consulter les livres d’une société par actions québécoise?

Saviez-vous que les administrateurs et les actionnaires d’une société par actions régie par la Loi sur les sociétés par actions du Québec (la « LSAQ ») n’ont pas les mêmes droits...
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Litiges en matière d’assurances : comment s’y retrouver ?

Que ce soit dans le cadre d’assurance vie, d’assurance de biens, d’assurance maladie, d’assurance commerciale ou tout autre type d’assurances, il peut survenir des mésententes entre l’assureur et son assuré...
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La représentation de l’enfant par avocat

Saviez-vous que lorsqu’un litige survient quant à la garde d’un enfant et ses droits d’accès avec l’un de ses deux parents, l’enfant peut être représenté par avocat? En effet, l’article...
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Le registre des particuliers ayant un contrôle important d’une société

Depuis 2019, les sociétés fédérales doivent tenir un nouveau registre : le registre des particuliers ayant un contrôle important. Il s’agit d’une manière de favoriser la transparence corporative puisque ce...
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Les vices cachés affectant une propriété : quand le rêve tourne au cauchemar

L’acquisition d’une nouvelle propriété revêt très souvent un caractère d’importance dans la vie d’individus ou d’une famille. Cette acquisition se veut, par définition, un événement heureux et mémorable. Qu’arrive-t-il cependant...
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Voyager à l’extérieur du Canada avec un enfant mineur

L’autre parent de mon enfant mineur refuse que je voyage avec ce dernier à l’extérieur du Canada, que puis-je faire? D’entrée de jeu, il est fort préférable de discuter avec...
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La différence entre le patrimoine familial et le régime matrimonial

Au Québec, le mariage et l’union civile entre deux individus créent de manière fictive deux « catégories de biens » dans lesquelles tous les biens des conjoints se retrouveront, soit...
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Chez BBK avocats, notre priorité est de construire des relations de confiance avec nos clients, c’est pourquoi vous pouvez compter en tout temps, sur le dévouement et le savoir-faire des membres de notre équipe.

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