La conclusion d’une convention entre actionnaires s’avère une étape cruciale voire souvent indispensable au sein d’une entreprise, et ce, tant du point de vue des actionnaires de la société aux fins de protéger leur investissement que pour le bénéfice de la société elle-même au niveau de sa stabilité et pérennité.
Cela dit, une telle convention doit être adaptée au contexte spécifique de l’entreprise visée et révisée de temps à autre aux fins de tenir compte des changements significatifs qui surviennent.
Voici donc un bref résumé des éléments devant ou pouvant être traités dans une convention entre actionnaires, lesquels étant soient oubliées ou incomplets au niveau des lois constitutives :
1) Assurer le caractère privé ou fermé de la société en empêchant tous tiers d’acquérir des actions tout en assurant aux actionnaires le maintien de leur pourcentage d’actions détenues au sein de la société;
2) Assurer un marché et un prix pour les actions déterminé selon les raisons qui sous-tendent la vente d’actions, sans affectation en raison du contexte de pluralité d’actionnaires;
3) Prévoir des mécanismes d’achats et de rachats d’actions lorsque surviennent diverses circonstances qui favorisent la rupture de la relation d’affaires entre les actionnaires, notamment, à titre d’exemples, le défaut d’un actionnaire d’honorer ses engagements, son décès, son invalidité ou sa terminaison d’emploi;
4) Protéger au besoin l’actionnaire minoritaire contre les décisions du conseil d’administration ou de l’actionnaire majoritaire;
5) Établir la nature et l’étendue de la participation de chacun des actionnaires au sein de la société, notamment en ce qui concerne son administration, ses opérations et son financement;
6) Prévoir, au besoin, les modes de résolution des conflits pouvant survenir au sein de la société, notamment en cas d’impasse décisionnelle;
7) Prévoir des clauses d’assurances permettant de protéger les actionnaires et leurs ayants causes en cas de décès, d’invalidité et de maladie grave tout en offrant à la société et aux coactionnaires des produits d’assurance leur permettant d’acquitter le prix des actions sans mettre en péril leur situation financière, le tout de manière à profiter de tous les avantages conférés par les lois fiscales de l’heure;
8) Prévoir les modalités de départ d’un actionnaire, notamment au niveau de la confidentialité, de la non-concurrence et de la libération de ses endossements personnels, etc.
Trop souvent dans le cadre de ma pratique légale, j’ai pu voir les dommages causés ou conflits juridiques exacerbés par l’absence d’une convention entre actionnaires, normalement pour des manquements concernant l’un ou l’autre des éléments susmentionnés. Lorsqu’un litige ou conflit survient, ceci entraîne bien sûr des frais administratifs et juridiques d’ordre curatifs, mais, par voie de conséquence, stress et ennuis qui auraient pu être évités avec la mise en place d’une bonne convention entre actionnaires.
Enfin, comme la rédaction de la convention entre actionnaires est importante et ne doit pas être banalisée, les entrepreneurs devraient éviter à tout prix de prendre un vieux modèle de convention ou celui d’un ami sous prétexte de vouloir économiser. Si la convention n’est pas adaptée sur mesure, cet entrepreneur risque possiblement davantage que de ne pas en avoir du tout au risque de devoir débourser beaucoup plus cher si un conflit survient ou encore de ne pas recevoir la juste valeur de son apport en capital dans la société.
N’hésitez pas à consulter notre équipe de droit des affaires pour toutes questions ou besoin en ce sens.
