En matière familiale, une ordonnance de sauvegarde est une décision rendue par un juge portant sur une question urgente. Il s’agit donc d’une décision qui se doit d’être prise immédiatement et qui ne peut attendre le procès au fond.
Une ordonnance de sauvegarde peut porter, par exemple, sur l’usage de la résidence familiale, une autorisation de voyager avec un enfant, la garde des enfants ou sur une provision pour frais.
N’hésitez pas à communiquer avec notre département de droit familial afin d’en savoir plus sur cette procédure.
