Tout d’abord, votre premier réflexe devrait être celui de lire la convention ou le contrat de bail ayant été signé entre le bailleur/locateur et le locataire, lequel devrait techniquement déjà prévoir certains recours pour le bailleur/locateur et/ou pénalités pour le locataire en cas de défaut par ce dernier d’occuper les lieux loués ou encore de payer le loyer. La résiliation du contrat de bail ou encore la réclamation de sommes monétaires à titre de dommages-intérêts compensatoires font partie des recours qui pourraient être introduits.
Pour sa part, en cas de déguerpissement du locataire, le bailleur/locateur devra tout de même s’assurer de mitiger ses dommages et tenter de relouer de façon diligente le local devenu vacant. Cela étant dit, l’obligation de mitigation de dommages en est une de moyens et non de résultat.
N’hésitez pas à communiquer avec les membres de notre équipe en litige civil si vous avez des questions se rapportant à une convention ou un contrat de bail ou si vous souhaitez être accompagné dans la préparation et la rédaction d’une telle convention.
