L’autorité parentale se qualifie comme étant un ensemble de droits et d’obligations reconnus aux parents par la loi. En effet, l’article 600 du Code civil du Québec prévoit ce qui suit :
600. Les père et mère exercent ensemble l’autorité parentale.
Si l’un d’eux décède, est déchu de l’autorité parentale ou n’est pas en mesure de manifester sa volonté, l’autorité est exercée par l’autre.
C’est donc dire que les père et mère ont l’obligation d’entretenir, d’éduquer, de nourrir et de veiller à la surveillance et au bien-être de leur enfant, et ce, jusqu’à ses dix-huit ans ou son émancipation.
Les parents exercent conjointement cette autorité parentale et ils doivent se consulter et obtenir l’autorisation préalable de l’autre parent avant de prendre toute décision sur une question d’importance relative à l’enfant. Lorsque l’on parle de questions d’importance, on peut penser notamment à toute question concernant la religion, l’éducation, la santé, les soins médicaux, le bien-être, le lieu de résidence, le choix des écoles, les activités parascolaires, sportives et artistiques de l’enfant.
Il importe de préciser que l’exercice de l’autorité parentale ne dépend pas du type de garde. Les parents en sont investis, peu importe le type de garde. Par exemple, si l’un des deux parents a des droits d’accès d’une fin de semaine par mois uniquement, il demeure tout de même investi de l’autorité parentale et se doit donc d’être consulté et participer aux décisions importantes relatives à l’enfant.
N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous vous trouvez dans une situation de mésentente avec l’autre parent quant à la prise de décision sur une question d’importance relative à votre enfant. Un membre de notre équipe de droit de la famille pourra vous aider et vous renseigner davantage sur le sujet.
