Le début de la fréquentation scolaire d’un enfant vient avec son lot de changements, de questionnements et de décisions à prendre. Il peut arriver, lorsque les parents sont séparés, un désaccord quant au choix d’école que l’enfant fréquentera. Il peut également arriver que l’un des deux parents déménage et que ce déménagement engendre un changement d’école pour l’enfant.
L’article 600 du Code civil du Québec prévoit que le père et la mère exercent ensemble l’autorité parentale. Le choix de l’école que fréquentera l’enfant relève donc de cette autorité. De fait, en cas de difficulté quant à l’exercice de l’autorité parentale, l’un des deux parents peut saisir le tribunal lequel verra à statuer dans le meilleur intérêt de l’enfant. En effet, c’est l’intérêt de l’enfant qui doit guider toutes les décisions qui le concernent.
Le juge qui sera appelé à prendre une décision quant au choix d’école d’un enfant analysera un bon nombre de critères dont, entre autres, les besoins de l’enfant, sa stabilité, la fréquentation de l’école par un autre membre de sa famille, les horaires de chacun des parents, la disponibilité des parents ainsi que le trajet que devra effectuer les parents pour aller reconduire et chercher l’enfant à l’école. Le tribunal pourra également tenir compte de la réputation de l’école, la qualité de son enseignement et de l’encadrement offert.
Si vous vous trouvez dans une situation de mésentente quant aux choix d’école de votre enfant, n’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe de droit familial qui pourra répondre à toutes vos questions et vous appuyer dans vos démarches.
