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Litiges en matière d’assurances : comment s’y retrouver ?

Que ce soit dans le cadre d’assurance vie, d’assurance de biens, d’assurance maladie, d’assurance commerciale ou tout autre type d’assurances, il peut survenir des mésententes entre l’assureur et son assuré lors du traitement d’un dossier de réclamation.

Notamment, on peut penser à un refus de l’assureur de couvrir votre sinistre. On peut aussi penser à une clause d’exclusion alléguée par votre assureur ou à des prétentions de votre assureur que vous avez formulé des déclarations mensongères.

Il est important de savoir que plusieurs avenues sont possibles lors de la survenance d’une telle impasse :

  1. Négocier le règlement de votre réclamation directement avec votre expert en sinistre : à retenir que vous n’êtes pas dans l’obligation d’accepter l’offre de règlement initiale de votre assureur;
  2. Formuler une plainte directement au service des plaintes de l’assureur concerné;
  3. Demander le transfert du dossier à l’Autorité des marchés financiers qui pourra vous proposer certains services de résolution du conflit;
  4. Recours civils : en cas d’échec des alternatives précédentes, il pourra s’avérer nécessaire de saisir les tribunaux afin de faire valoir vos droits.

Le Code civil du Québec prévoit les règles encadrant les différents types de contrats d’assurances ainsi que les droits et les obligations des assureurs ainsi que des assurés.

À noter également : Il est fortement avisé de consulter dans les situations suivantes, et ce, afin de prévenir la survenance d’un litige et/ou pour vous assurer du respect de vos droits durant la conduite de votre dossier de réclamation :

  • Avant d’accepter une indemnisation que vous croyez sous-estimée;
  • Avant de vous présenter à un interrogatoire exigé par votre assureur.

Notre équipe de litige civil et commercial saura vous conseiller, vous guider et vous représenter dans vos démarches et ce, avec toute la rigueur que ce type de mandat nécessite.

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