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Les droits des grands-parents à leurs petits-enfants

Il peut arriver que, lors d’une séparation, certains parents veuillent interdire les contacts entre leurs enfants et leurs grands-parents. Or, malgré le refus des parents, les grands-parents peuvent demander des droits d’accès à leurs petits-enfants. En effet, il est prévu à l’article 611 du Code Civil du Québec que les parents ne peuvent faire obstacle sans motif grave aux relations personnelles entre les grands-parents et leurs petits-enfants.

De fait, en cas de désaccord avec les parents, c’est le Tribunal qui verra à décider des modalités desdites relations. Les grands-parents pourront demander que des contacts soient fixés à la même fréquence qu’avant le conflit, et ce, afin que leur relation avec leurs petits-enfants soit maintenue.

Le Tribunal devra donc décider s’il est dans le meilleur intérêt des enfants que des droits d’accès soient fixés. Les droits d’accès devront permettre aux enfants de continuer de voir leurs grands-parents et ainsi développer des liens affectifs avec eux.

Les parents qui s’opposent aux contacts devront démontrer qu’ils existent des motifs suffisamment graves pour les empêcher. Le fait qu’il existe une chicane entre les parents et grands-parents ne saurait faire obstacle aux contacts et ainsi constituer un motif grave.

Il ne faut pas penser que le maintien d’une relation entre les grands-parents et les petits enfants équivaut à des droits d’accès qui sauraient se comparer aux droits d’accès des parents. Les droits d’accès des grands-parents sont d’une durée et d’une fréquence moins étendues et il peut s’agir de contacts à raison de quelques heures par mois, aux occasions spéciales ou aux anniversaires, par exemple.

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Me Tardif Alleyne pratique principalement en droit de la famille. Dans le cadre de ses mandats, elle est amenée à plaider devant la Cour supérieure sur une base régulière. Dotée d’une grande écoute et capable de faire preuve d’empathie, Me Tardif Alleyne possède la confiance nécessaire afin d’écouter les clients et leur offrir la meilleure représentation possible. Me Tardif Alleyne en fera sa priorité de trouver une solution adaptée à vos besoins et saura vous accompagner tout au long de votre dossier et ce, en préconisant, autant que possible, les solutions de règlement à l’amiable plutôt que les débats judiciaires. Accéder au profil

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