En cas de séparation ou de divorce, il n’est pas toujours facile pour les parents de s’entendre sur la question de la garde.
À cet effet, il existe deux types de garde. On parle de garde exclusive lorsque l’enfant passe plus de 60% du temps avec l’un des parents et de garde partagée lorsqu’il passe entre 40% et 60% du temps avec chacun de ses parents.
Il existe plusieurs arrangements possibles et la garde partagée n’équivaut pas automatiquement à un horaire de garde une semaine/une semaine avec chaque parent. En effet, il peut s’agir d’un horaire de type 5 jours – 2 jours – 2 jours – 5 jours ou encore de type 2 jours – 2 jours – 3 jours.
Si les parents n’arrivent pas à s’entendre, ces derniers pourront s’adresser au Tribunal pour qu’il tranche la question. Contrairement à ce que plusieurs peuvent penser, aucun mode de garde n’est privilégié et la garde exclusive à la mère ne jouit d’aucune présomption favorable.
La décision du Tribunal sera prise en fonction du critère le plus important quand il s’agit de prendre une décision concernant l’enfant, soit son intérêt.
Afin de prendre une décision dans le meilleur intérêt de l’enfant, le juge doit prendre en considération plusieurs facteurs dont notamment son âge, ses besoins, sa stabilité, la disponibilité et la capacité parentale de chaque parent et la relation entre l’enfant et chacun de ses parents.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir davantage sur vos droits dans le cadre d’un conflit concernant la garde d’enfant. Notre équipe de droit familial est là pour vous conseiller.
