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La représentation de l’enfant par avocat

Saviez-vous que lorsqu’un litige survient quant à la garde d’un enfant et ses droits d’accès avec l’un de ses deux parents, l’enfant peut être représenté par avocat?

En effet, l’article 34 du Code civil du Québec prévoit ce qui suit :

Le tribunal doit, chaque fois qu’il est saisi d’une demande mettant en jeu l’intérêt d’un enfant, lui donner la possibilité d’être entendu si son âge et son discernement le permettent.

Les deux parents peuvent donc s’entendre sur la nomination d’un avocat à l’enfant ou, à défaut d’entente, un des deux parents peut faire une demande au tribunal afin que son enfant puisse être représenté par avocat.

Or, ce n’est pas dans tous les cas qu’une telle demande sera accordée. À cet effet, il faut que la représentation de l’enfant par avocat soit nécessaire et que l’enfant ait l’âge et le discernement requis pour donner un mandat clair à un avocat. Il n’y a pas d’âge précis dans la loi quant à la capacité de discernement des enfants, mais les tribunaux estiment généralement qu’un enfant âgé entre 8 et 12 ans possède le discernement et la maturité nécessaire pour être représenté par un avocat. Le désir d’un enfant âgé entre 8 et 12 ans sera donc pris en compte par le tribunal sans pour autant être déterminant.

Effectivement, c’est l’opinion d’un enfant âgé de 12 ans et plus qui sera fortement considéré et sera ainsi un facteur déterminant qui devra être pris en compte par le tribunal lorsqu’il prendra une décision concernant l’enfant.

Dans le cas où la demande de nomination d’un avocat à l’enfant est accordée, l’avocat rencontrera l’enfant et son rôle sera de le représenter et de transmettre sa position au tribunal.

En ce qui a trait aux honoraires de l’avocat à l’enfant, ils seront payés soient par l’Aide juridique ou par les parents.

Si vous faites face à problématique semblable, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe de droit familial qui pourra répondre à vos questions et vous accompagner afin d’effectuer une demande pour la nomination d’un avocat à l’enfant.

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Me Tardif Alleyne pratique principalement en droit de la famille. Dans le cadre de ses mandats, elle est amenée à plaider devant la Cour supérieure sur une base régulière. Dotée d’une grande écoute et capable de faire preuve d’empathie, Me Tardif Alleyne possède la confiance nécessaire afin d’écouter les clients et leur offrir la meilleure représentation possible. Me Tardif Alleyne en fera sa priorité de trouver une solution adaptée à vos besoins et saura vous accompagner tout au long de votre dossier et ce, en préconisant, autant que possible, les solutions de règlement à l’amiable plutôt que les débats judiciaires. Accéder au profil

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