L’autre parent de mon enfant mineur refuse que je voyage avec ce dernier à l’extérieur du Canada, que puis-je faire?
D’entrée de jeu, il est fort préférable de discuter avec l’autre parent de votre enfant mineur avant de prévoir un voyage à l’extérieur du pays avec ce dernier.
De plus, sous réserve d’une stipulation contraire dans un jugement ayant été rendu par la Cour, il serait également judicieux d’obtenir le consentement écrit de l’autre parent vous autorisant à sortir du pays avec votre enfant mineur pour la période souhaitée, et ce, préalablement à l’achat des billets d’avion, de séjours ou de tout autres frais qui pourraient s’avérer être non remboursables en cas d’annulation.
En effet, sauf exception, l’autorisation écrite de la part de l’autre parent de votre enfant mineur sera nécessaire et devra être présentée aux douaniers afin de pouvoir sortir à l’extérieur du pays avec l’enfant mineur.
De fait, si vous ne détenez pas une telle autorisation, par exemple en raison du refus de l’autre parent de votre enfant mineur de vous en remettre une, il faudra saisir le Tribunal afin d’être autorisé à voyager avec l’enfant mineur.
Le Tribunal entendra alors les deux parents de l’enfant qui devront expliquer leur position afin qu’un juge puisse trancher le litige en autorisant ou non le voyage à l’extérieur du pays avec l’enfant mineur.
Si vous souhaitez voyager à l’extérieur du pays avec votre enfant mineur et que vous peinez à obtenir l’autorisation de son autre parent, n’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe de droit familial qui pourra assurément répondre à vos questions et vous appuyer dans vos démarches, le cas échéant.
