Sous réserve d’un jugement à l’effet contraire, chacun des parents est titulaire de l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants. Les parents doivent ainsi se consulter pour toute décision importante concernant le bien-être de leurs enfants, notamment en ce qui a trait aux questions rattachées à la santé.
De fait, dans l’éventualité où les parents d’un enfant n’arrivaient pas à s’entendre sur la question des vaccins à être administrés à leur enfant mineur, le parent qui souhaite faire vacciner l’enfant malgré l’objection de l’autre parent devra introduire des procédures judiciaires afin d’obtenir l’autorisation du Tribunal.
Le Tribunal entendra donc chacun des parents, lesquels auront tous deux la chance de présenter leur position sur la question en litige. Par ailleurs, l’opinion de l’enfant pourrait également être prise en compte tout dépendant des circonstances.
De plus, il faut également garder à l’esprit qu’un enfant mineur âgé de 14 ans et plus peut consentir seul à ses soins.
Si vous vous trouvez dans une situation similaire à celle susmentionnée, n’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe de droit familial qui pourra assurément répondre à vos questions et vous appuyer dans vos démarches, le cas échéant.
