Au Québec, qu’ils soient mariés ou non, les parents détiennent une obligation alimentaire à l’égard de leurs enfants mineurs.
En règle générale, la pension alimentaire pour enfants est fixée en tenant compte des modalités de garde ou du temps parental ainsi que des revenus annuels bruts des parents.
Par ailleurs, il importe de savoir que le simple fait pour un enfant d’atteindre l’âge de la majorité ne libère pas nécessairement ses parents de leur obligation alimentaire à l’égard de celui-ci.
En effet, l’obligation alimentaire des parents envers leurs enfants majeurs subsistera tant que ces derniers seront considérés comme étant des enfants à charge. Par exemple, un enfant majeur inscrit à l’école à temps plein sera normalement considéré comme étant un enfant à charge.
Cela étant, lorsqu’un enfant majeur génère des revenus, le Tribunal peut user de sa discrétion pour réduire la contribution alimentaire de base des parents, ce qui engendre par conséquent une réduction de la pension alimentaire payable pour le bénéfice dudit enfant majeur. À ce sujet, la jurisprudence retient souvent que le tiers des revenus d’un enfant majeur doit être pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire.
Si vous vous retrouvez présentement dans une situation similaire à celle ci-dessus décrite, n’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe de droit familial qui pourra assurément répondre à vos questions et vous accompagner dans l’éventualité où des démarches devaient être entamées afin de fixer, modifier ou annuler la pension alimentaire payable pour le bénéfice de vos enfants.
