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Droits des affaires

Pour s’adapter au contexte économique de l’heure et à la concurrence, les entrepreneurs du Québec doivent constamment prendre de bonnes décisions d’affaires, maximisant ainsi l’atteinte d’avantages légaux et fiscaux.

Chez BBK Avocats, l’équipe possède les connaissances et les habiletés afin de vous aider à prendre les bonnes décisions. De la constitution et l’organisation de votre entreprise, à la rédaction de contrats et de conventions entre actionnaires, en passant par la vente et le transfert d’entreprises, notre équipe saura vous guider et vous conseiller de brillante façon. Dès le début du mandat, nos avocats évalueront les besoins et les objectifs de votre entreprise afin d’identifier la structure juridique la plus adéquate à vos besoins, le tout en expliquant les avantages et désavantages de chacune des options envisagées. BBK Avocats offre un avantage concurrentiel en proposant une tarification à forfait pour la plupart de ses réorganisations corporatives et fiscales.

Droit corporatif

  • Constitution de fiducies et organisation, fusion, acquisition et réorganisation de sociétés
  • Vente et transfert d’entreprises
  • Négociation, rédaction et interprétation de contrats
  • Conventions entre actionnaires
  • Dissolution et liquidation de sociétés

Droit commercial

  • Vente et transfert d’entreprises
  • Franchisage
  • Négociation, rédaction et interprétation  de contrats
  • Restructuration d’entreprises et réorganisations corporatives
  • Fusions et acquisitions

Faillite et insolvabilité

  • Arrangement avec les créanciers et propositions concordataires
  • Représentation des intérêts du créancier ou du débiteur
  • Restructuration du patrimoine

Propriété intellectuelle

  • Marque de commerce
  • Rédaction de conventions de distribution et de licence
  • Rédaction et négociation de conventions de gérance d’artistes
  • Transfert de technologie

Immobilier

  • Baux commerciaux
  • Financement
  • Litiges immobilier et transactions immobilières
  • Sûretés